J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0411831A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 30 août 2004, M. Jacques Cabanes, directeur du travail, en disponibilité, sans traitement, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juin 2004, puis radié des cadres, à sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette même date.